Comprendre les différentes branches de la propriété intellectuelle [1] n’est pas simple. Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des notions clés et des fondements du droit de la propriété intellectuelle de manière simple et rapide.
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L’article L. 112-1 du CPI prévoit que ses dispositions protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
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Article L111-1. Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020. Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 35 (V) L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
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Section 1 bis : Libre prestation de services par les mandataires en propriété industrielle établis sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R422-7-1 à R422-7-2)
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L’article L.111-1 du CPI prévoit que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ce droit comporte deux volets : les attributs d’ordre intellectuel et moral ; les attributs d’ordre patrimonial.
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La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4 ...
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Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de marque pour protéger une création graphique, si celle-ci sert à distinguer votre entreprise de ses concurrents, si elle est, aux yeux des clients, un signe d’identification de vos produits ou de vos services.
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La propriété intellectuelle, pour protéger et défendre les créations. En donnant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, la propriété intellectuelle récompense l’effort des innovateurs et leur donne les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.
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L’importance de l’article L.111-1 du Code la Propriété Intellectuelle. L’article L.111-1 du CPI est l’article de référence s’agissant de la cession de ses droits de propriété. L’auteur dispose ainsi sur son œuvre d’un « droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
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Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
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